Introduction
Bienvenue chez ALTE ! Les présentes conditions générales décrivent les règles et réglementations relatives à l’utilisation de nos services, y compris la vente et l’achat d’appareils électroniques par l’intermédiaire de notre activité de vente en gros. En accédant et en utilisant notre site Web, ou en passant une commande chez nous, vous acceptez de respecter ces conditions. Veuillez les lire attentivement avant de continuer.
1. Conditions générales
1.1 Éligibilité : Vous devez être une entité commerciale enregistrée (par exemple, détaillant, distributeur, revendeur) pour passer une commande. En passant une commande, vous confirmez que vous êtes autorisé à effectuer des achats au nom de votre entreprise.
1.2 Accord : en passant une commande, vous concluez un accord contraignant avec [Nom de votre entreprise] pour acheter et vendre des appareils électroniques selon les conditions spécifiées dans les présentes.
1.3 Modifications des conditions : nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site Web. Votre utilisation continue de nos services après toute modification constitue votre acceptation de ces modifications.
2. Produits et prix
2.1 Disponibilité des produits : Tous les produits sont soumis à disponibilité. Nous nous efforçons de maintenir notre inventaire à jour, mais il arrive parfois que des produits soient en rupture de stock ou discontinués.
2.2 Prix : Tous les prix indiqués sont des prix de gros destinés aux entreprises et sont sujets à changement sans préavis. Les prix n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition ou autres frais supplémentaires pouvant s’appliquer à votre commande.
2.3 Exigences minimales de commande : Nous pouvons avoir des exigences minimales de commande basées sur les produits que vous souhaitez acheter. Ces exigences seront précisées au moment de votre commande.
2.4 Commandes personnalisées : Pour toute commande spéciale ou personnalisée, nous pouvons fournir un accord distinct avec des conditions propres à ces produits.
3. Commandes et paiement
3.1 Processus de commande : Les commandes peuvent être passées via notre site Internet ou en contactant directement notre équipe commerciale. Une fois la commande passée, vous recevrez une confirmation de commande. Un contrat est formé dès notre acceptation de la commande.
3.2 Conditions de paiement : Le paiement des commandes est dû au moment de l’achat, sauf accord contraire par écrit. Les modes de paiement acceptés incluent les cartes de crédit, les virements bancaires ou d’autres modes de paiement mutuellement convenus.
3.3 Retard de paiement : si le paiement n’est pas reçu à la date d’échéance, nous nous réservons le droit de facturer des intérêts sur les montants en souffrance à un taux de [insérer le taux d’intérêt] % par mois, ou le maximum autorisé par la loi, selon le montant le plus bas.
4. Expédition et livraison
4.1 Frais d’expédition : Les frais d’expédition seront calculés au moment du paiement en fonction de votre emplacement et de la taille de votre commande. Vous êtes responsable de tous les frais d’expédition, sauf accord contraire.
4.2 Délai de livraison : Les délais de livraison sont estimés et ne sont pas garantis. Bien que nous nous efforcions d’expédier les commandes rapidement, des retards peuvent survenir en raison de la disponibilité des stocks ou de problèmes de transporteur.
4.3 Risque de perte : Une fois le produit expédié, le risque de perte ou de dommage est transféré à l’acheteur. Nous vous recommandons d’assurer les produits pendant l’expédition.
5. Retours et remboursements
5.1 Retours : Nous acceptons les retours uniquement pour les marchandises défectueuses ou endommagées. Les retours doivent être initiés dans les 7 jours suivant la réception de la commande. Pour lancer un retour, veuillez contacter notre équipe de service client pour obtenir des instructions.
5.2 Remboursements : Si votre produit est éligible à un remboursement, nous le traiterons dans les plus brefs délais. Les remboursements seront effectués selon le mode de paiement d’origine.
5.3 Frais de restockage : Pour certains retours, nous pouvons facturer des frais de restockage. Tous les frais de réapprovisionnement seront divulgués au moment de votre retour.
6. Garantie
6.1 Garantie du fabricant : tous les produits vendus via ALTE bénéficient de la garantie du fabricant, sauf indication contraire. La couverture et les conditions de la garantie sont fournies par le fabricant.
6.2 Réclamations au titre de la garantie : toute réclamation au titre de la garantie doit être adressée au fabricant ou à notre équipe de service client. Nous vous aiderons dans le processus, mais les décisions finales concernant les réclamations au titre de la garantie appartiennent au fabricant.
7. Limitation de responsabilité
7.1 Responsabilité : ALTE n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de la vente ou de l’utilisation de produits, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, la perte d’activité ou tout autre dommage économique.
7.2 Utilisation du produit : Vous êtes responsable de vous assurer que les produits sont utilisés conformément aux directives du fabricant. ALTE ne sera pas responsable des dommages ou des pertes résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une mauvaise installation.
8. Confidentialité et protection des données
8.1 Politique de confidentialité : Nous respectons votre vie privée. Vos informations personnelles seront traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.
8.2 Sécurité des données : nous prenons les mesures nécessaires pour garantir que vos informations restent sécurisées et confidentielles. Cependant, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue de la transmission des données en ligne.
9. Loi applicable
9.1 Loi applicable : les présentes Conditions générales seront régies et interprétées conformément aux lois de FRANCE, sans égard à ses principes de conflit de lois.
9.2 Résolution des litiges : tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera résolu par [arbitrage/médiation] ou devant les tribunaux de FRANCE.
10. Divers
10.1 Force Majeure : Nous ne serons pas tenus responsables de tout échec ou retard dans l’exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions en raison d’événements indépendants de notre volonté raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, des cas de force majeure, des catastrophes naturelles ou des actions gouvernementales.
10.2 Divisibilité : Si une partie des présentes Conditions générales s’avère invalide ou inapplicable, le reste des Conditions restera pleinement en vigueur.
10.3 Intégralité de l’accord : les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre ALTE et l’acheteur et remplacent tous les accords ou accords antérieurs, qu’ils soient écrits ou oraux, relatifs à l’objet des présentes.
11. Contactez-nous
Si vous avez des questions sur nos conditions générales ou si vous avez besoin d’aide pour votre commande, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
ALTÉ
45 Place Nicole Neuburger 93140 Bondy
info@myalte.com